Accessibilité - RGAA

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).
  • Personnaliser l'affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration de conformité au RGAA

Beziers City Pass s'engage à rendre accessible son portail de services conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au service en ligne : https://otipass.cloud/ot/front/beziers.

État de la conformité

Le portail https://citycard.beziers-mediterranee.com/ est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1.2). Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par Otipass révèle que 56% des critères RGAA sont respectés*.

Ce pourcentage correspond à : (sur une totalité de 39 critères applicables)

  • 22 critères conformes
  • 17 critères non-conformes
  • 10 critères non-applicables
  • 57 critères non testés

(*) Ce pourcentage est provisoire. Il est calculé sur le rapport automatisé qui couvre 49 critères sur 106.

Critères

Non-conformité

  • Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé ?
  • Critère 3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées ?
  • Critère 4.11 : La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
  • Critère 4.12 : La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
  • Critère 4.13 : Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?
  • Critère 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • Critère 6.2 : Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
  • Critère 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • Critère 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • Critère 10.14 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?
  • Critère 11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • Critère 11.2 : Labels permettent de connaître la fonction exacte du champ ?
  • Critère 11.9 : Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 12.9 : Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 12.11 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?

Non-applicables

Critères pour lesquels le contenu concerné est absent des pages auditées (détection automatique axe-core).

  • Critère 2.1 : Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
  • Critère 4.10 : Chaque son déclenché automatiquement est-il contrôlable par l’utilisateur ?
  • Critère 5.8 : Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 7.4 : Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • Critère 8.7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • Critère 8.8 : Dans chaque page web, le code de langue de chaque changement de langue est-il valide et pertinent ?
  • Critère 11.11 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • Critère 11.13 : La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • Critère 13.1 : Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
  • Critère 13.8 : Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?

Non-testés

  • Critère 1.3 : Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente ?
  • Critère 1.4 : Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test, ayant une alternative textuelle, cette alternative permet-elle d’identifier la nature et la fonction de l’image ?
  • Critère 1.5 : Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA, une solution d’accès alternatif au contenu ou à la fonction du CAPTCHA est-elle présente ?
  • Critère 1.6 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • Critère 1.7 : Pour chaque image porteuse d’information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ?
  • Critère 1.8 : Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
  • Critère 1.9 : Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
  • Critère 2.2 : Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
  • Critère 4.1 : Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée ?
  • Critère 4.2 : Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle synchronisée ?
  • Critère 4.3 : Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il une audiodescription synchronisée, si nécessaire ?
  • Critère 4.4 : Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celle-ci est-elle pertinente ?
  • Critère 4.5 : Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il une transcription textuelle synchronisée pertinente ?
  • Critère 4.6 : Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il une audiodescription synchronisée pertinente ?
  • Critère 4.9 : Pour chaque média non temporel ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
  • Critère 5.1 : Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?
  • Critère 5.2 : Pour chaque tableau de données complexe ayant un résumé, celui-ci est-il pertinent ?
  • Critère 5.3 : Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
  • Critère 5.5 : Si titre, est-il pertinent ?
  • Critère 7.2 : Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
  • Critère 7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • Critère 8.1 : Chaque page web est-elle définie par un type de document ?
  • Critère 8.2 : Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
  • Critère 8.6 : Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • Critère 8.10 : Dans chaque page web, les changements du sens de lecture sont-ils signalés ?
  • Critère 9.4 : Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
  • Critère 10.1 : Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • Critère 10.2 : Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • Critère 10.3 : Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • Critère 10.5 : Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
  • Critère 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • Critère 10.9 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 10.10 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
  • Critère 10.11 : Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • Critère 10.13 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.3 : Dans chaque formulaire, chaque étiquette associée à un champ de formulaire ayant la même fonction et répétée plusieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages est-elle cohérente ?
  • Critère 11.4 : Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.5 : Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • Critère 11.6 : Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
  • Critère 11.7 : Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?
  • Critère 11.8 : Dans chaque formulaire, les items de même nature d’une liste de choix sont-ils regroupés de manière pertinente ?
  • Critère 11.12 : Pour chaque formulaire qui modifie ou supprime des données, ou qui transmet des réponses à un test ou à un examen, ou dont la validation a des conséquences financières ou juridiques, les données saisies peuvent-elles être modifiées, mises à jour ou récupérées par l’utilisateur ?
  • Critère 12.1 : Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
  • Critère 12.2 : Dans chaque ensemble de pages, le menu et les barres de navigation sont-ils toujours à la même place (hors cas particuliers) ?
  • Critère 12.3 : La page « plan du site » est-elle pertinente ?
  • Critère 12.4 : Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » est-elle accessible à partir d’une fonctionnalité identique ?
  • Critère 12.5 : Dans chaque ensemble de pages, le moteur de recherche est-il atteignable de manière identique ?
  • Critère 12.10 : Dans chaque page web, les raccourcis clavier n’utilisant qu’une seule touche (lettre minuscule ou majuscule, ponctuation, chiffre ou symbole) sont-ils contrôlables par l’utilisateur ?
  • Critère 13.2 : Dans chaque page web, l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ne doit pas être déclenchée sans action de l’utilisateur. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
  • Critère 13.4 : Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?
  • Critère 13.5 : Dans chaque page web, chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) a-t-il une alternative ?
  • Critère 13.6 : Dans chaque page web, pour chaque contenu cryptique (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
  • Critère 13.7 : Dans chaque page web, les changements brusques de luminosité ou les effets de flash sont-ils correctement utilisés ?
  • Critère 13.10 : Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?
  • Critère 13.11 : Dans chaque page web, les actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran peuvent-elles faire l’objet d’une annulation (hors cas particuliers) ?
  • Critère 13.12 : Dans chaque page web, les fonctionnalités qui impliquent un mouvement de l’appareil ou vers l’appareil peuvent-elles être satisfaites de manière alternative (hors cas particuliers) ?

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27 mars 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML5
  • CSS3 / SCSS / Bootstrap
  • Javascript / JQuery
  • ARIA
  • SVG

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Tests automatiques

Cet audit utilise l'outil axe-core pour détecter automatiquement les problèmes d'accessibilité.

Certains critères RGAA nécessitent une vérification manuelle et ne sont pas couverts par cet audit automatique.

Tests manuels

Des tests supplémentaires sont nécessaires pour assurer la restitution des contenus avec les technologies d'assistance conformément à l'environnement de test décrit dans la base de référence du RGAA 4.1.2 :

  • Wave (Plugin Chrome)
  • Lighhouse (Chrome)
  • Web Developper (Plugin Chrome)
  • WCAG Contrast checker

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité :

Retours d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au référent accessibilité numérique de Beziers City Pass un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services de son portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07